LSSICE<\strong>").<\p>L'utilisateur s'engage à utiliser la Web, ainsi que les services et les contenus hébergés sur celle-ci, conformément au présent avis légal (ci-après, "Avis Légal<\strong>") et sous sa seule et exclusive responsabilité.<\p>1. Identification des Parties<\strong>
L' Avis Légal est souscrit, d'une part, par L’ENERGÈTICA et, d'autre part, par l'utilisateur final intéressé par les services offerts via la Web (ci-après, "l'Utilisateur") dont les données personnelles sont celles qu'il a fournies à la Web et\/ou dérivées de la relation antérieure avec L’ENERGÈTICA.
L'accès et\/ou l'utilisation de cette Web attribue à la personne le statut d'Utilisateur, qui accepte, dès cet accès et\/ou cette utilisation, l'Avis Légal et les termes et conditions d'utilisation reflétés ici.
<\p>2. Objet et champ d'application<\strong>
Le présent Avis Légal régule l'accès, la navigation et l'utilisation de la Web par l'Utilisateur.
En accédant et\/ou en utilisant la Web, l'Utilisateur accepte les termes et conditions d'utilisation de L’ENERGÈTICA et l'exécute sous sa propre responsabilité. L'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus, informations et données de la Web conformément au présent Avis Légal, aux autres politiques accessibles via la Web, à la réglementation applicable, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.<\p>
3. Disponibilité de la Web<\strong>
La Web est disponible pour tous les Utilisateurs ayant accès à internet.
L’ENERGÈTICA fait tout son possible pour que la Web soit disponible à tout moment. Toutefois, l'accès à la Web se fait par connexion internet, de sorte que la qualité et la disponibilité de celle-ci peuvent être altérées par des facteurs hors du contrôle responsable de L’ENERGÈTICA.
L’ENERGÈTICA ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité de la Web, de l'impossibilité et\/ou des difficultés de téléchargement ou d'accès au contenu, ni de toute autre défaillance dans le système de communication qui pourrait en provoquer la non-disponibilité.<\p>
4. Accès et Utilisation de la Web<\strong>
4.1. Accès à la Web
L'accès et l'utilisation de la Web sont gratuits, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par chaque Utilisateur.
L'accès à la Web, ainsi que l'utilisation non consentie qui pourrait être faite des informations y contenues, est de la seule responsabilité de celui qui le réalise.<\p>
4.2. Utilisation de la Web
L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation de la Web.
L’ENERGÈTICA ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler de cet accès, de cette utilisation ou de la violation de ce présent Avis Légal, ni ne sera responsable des erreurs de sécurité pouvant survenir, ni des dommages pouvant être causés au système informatique et\/ou au système d'exploitation mobile de l'Utilisateur (matériel et logiciel) ou aux fichiers ou documents stockés dans celui-ci à la suite de : (i) la présence d'un virus sur le dispositif de l'Utilisateur utilisé pour se connecter aux services et\/ou produits proposés par L’ENERGÈTICA via la Web; (ii) un mauvais fonctionnement du navigateur; et (iii) l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.<\p>
5. Règles d'Utilisation de la Web pour les Utilisateurs<\strong>
L’ENERGÈTICA se réserve le droit de bloquer l'accès à l'Utilisateur, pouvant procéder à la résiliation du présent contrat. En particulier, un blocage en tant qu'Utilisateur pourra être effectué en cas de détection de la violation de l'une quelconque des obligations contractuelles assumées dans le présent acte, ainsi qu'en cas d'observation d'une utilisation de la Web contraire au présent Avis Légal, à la Politique de Confidentialité, à la Politique de Cookies et\/ou aux usages de bonne foi acceptés dans le secteur.
À cet égard, l'Utilisateur s'engage à :
<\p>- Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires fournis par L’ENERGÈTICA pour accéder à certains contenus ou services offerts via la Web et à les maintenir à jour. L’ENERGÈTICA se réserve le droit, sans préjudice d'autres mesures légales à sa disposition, de retirer, refuser ou suspendre l'accès à la Web, dans le cas où les données fournies seraient ou pourraient être fausses, inexactes ou trompeuses. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera pleinement responsable de ces données ou contenus qu'il transmet ou communique à L’ENERGÈTICA. À cet égard, l'Utilisateur assume la responsabilité des dommages et intérêts qui pourraient découler d'une mauvaise utilisation de ceux-ci.<\p>
- Ne pas utiliser la Web ou l'un des éléments qui l'intègrent, pour développer des opérations de temps partagé, se constituer en fournisseur de services d'applications logiciels dans la mesure où ils sont destinés à permettre l'accès de tiers à la plateforme ou à l'un de ses composants, à travers des opérations de location, services administratifs ou toute autre considération similaire, en les partageant ou les mettant à la disposition de tiers.<\p>
- Ne pas utiliser la Web pour recueillir des données à caractère personnel d'autres Utilisateurs.<\p>
- Ne pas utiliser la Web comme un système de gestion et d'échange d'informations et\/ou de documentation illégales, contraires à la morale ou à l'ordre public, contraires aux droits d'auteur et\/ou de propriété industrielle.<\p>
- Ne pas réaliser des actes d'ingénierie inverse, de prise de requêtes et d'autres activités visant à développer une plateforme en ligne identique ou similaire à celle mise à disposition par L’ENERGÈTICA, cette activité pouvant être considérée comme un acte de concurrence déloyale et une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont L’ENERGÈTICA détient sur la Web.<\p>
- Ne pas soumettre la Web à des charges de travail visant clairement à déstabiliser celle-ci, y trouvant parmi elles des attaques par déni de service (DDoS) ou des situations similaires. En cas de détection de ce type de situation, le niveau de service précédemment annoncé ne sera pas d'application, considérée comme une situation d'urgence.<\p>
- Ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ou de quelque manière modifier les notes, légendes, indications ou symboles que L’ENERGÈTICA, en tant que titulaire légitime des droits, intègre à ses propriétés en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple, copyright, © , ® et TM), que ce soit sur la plateforme elle-même ou sur le matériel associé.<\p>
- Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques de L’ENERGÈTICA, de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment mentionnés.<\p>
- Informer L’ENERGÈTICA de tout fait ou situation survenue pouvant mettre en péril la sécurité de l'accès par les utilisateurs autorisés.<\p>
- Ne pas entraver le développement normal d'un événement, concours, promotion ou toute autre activité disponible via la Web, que ce soit en altérant ou en tentant d'altérer, illégalement ou de quelque autre manière, l'accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en faussant le résultat de ceux-ci et\/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par tout procédure, et\/ou à travers toute pratique qui enfreint ou viole le présent Avis Légal.<\p>
- S'abstenir d'utiliser les contenus de la Web à des fins ou effets illicites, interdits ou contraires à ceux établis ici, portant atteinte aux droits et intérêts de L’ENERGÈTICA, des autres utilisateurs, de tiers ou qui de quelque manière que ce soit puissent nuire, endommager, surcharger ou détériorer la présente Web ou empêcher la normale utilisation ou jouissance de celle-ci par les utilisateurs.<\p>
- S'abstenir de forcer des failles ou des brèches de sécurité sur la Web.<\p>
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